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PARTENAIRESPrésentation des partenaires Association Européenne de droit de la santé L'Association européenne du droit de la santé a été créée en 2008 par un groupe de juristes de la santé issus d'institutions académiques de toute l'Europe afin de fournir un forum aux juristes de la santé des pays du Conseil de l'Europe et au-delà pour débattre et collaborer sur des questions importantes pour le développement du droit de la santé et des politiques connexes. Cette initiative est unique en ce sens qu’elle est la seule association de juristes spécialisés en droit de la santé qui se concentre sur la contribution de l’Europe. L’association ajoute donc une valeur considérable aux organismes nationaux et internationaux dans ce domaine. La mission de l'EAHL vise à renforcer l'interface entre la santé et les droits de l'homme dans toute l'Europe et à constituer une source indispensable de conseils et d'orientations pour le futur droit et les politiques de la santé en Europe. Website : www.eahl.eu Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il comprend 47 États membres, y compris tous les membres de l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme, traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit. La Cour européenne des droits de l'homme supervise la mise en œuvre de la Convention dans les États membres Web site : www.coe.int Inserm
L'UMR 1027 constitue un pôle unique de recherche en épidémiologie et santé publique qui vise à mieux comprendre et analyser les enjeux médicaux et sociétaux dans les domaines des maladies chroniques et des handicaps aux différents âges de la vie. Elle développe une activité forte de recherche clinique en lien avec les acteurs de terrain impliqués dans les travaux spécifiques des 6 équipes constitutives. L'équipe 4 « Trajectoires d'innovations en santé » propose de tracer et d'analyser les trajectoires de certaines innovations en santé (dans les domaines de la génétiques, de l'épigénétique, des biobanques, du Big Data ou encore des cellules souches) en ce que leur émergence conduit à redéfinir les cadres pré-existant et implique une réception sociétale. Ceci relève d'une démarche interdisciplinaire (SHS et Sciences biomédicales) et inter normative, reposant sur des analyses théoriques et empiriques seule approche permettant d'en apprécier globalement la gouvernance
Website : www.u1027.inserm.fr
Brill Nijhoff
Fondée en 1683, Brill est une maison d'édition riche en histoire et fortement tournée vers l'international. Le siège social de la société est situé à Leiden (Pays-Bas), avec des bureaux à Boston (États-Unis), Paderborn (GER), Singapour (SG) et Beijing (CN). Les publications de Brill sont axées sur les sciences humaines et sociales, le droit international et certains domaines des sciences. Les publications de Brill incluent également Brill | Nijhoff, Brill | Rodopi, Brill | Hes & De Graaf et Hotei Publishing. Les publications de Brill sont axées sur les sciences humaines et sociales, le droit international et certains domaines des sciences. Brill a développé des plates-formes distinctives pour ses ressources en ligne. website: https://brill.com/ Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse L'Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse est un centre d'expertise interrégional en éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, créé par la loi de bioéthique française du 6 août 2014. Il a été créé sur l'espace Azuréen existant Nice et Espace Ethique Méditerranéen, fondés à Marseille par le Prof. Jean-François MATTEI, ancien ministre de la Santé. L’Espace Ethique Paca / Corse a pour mission de promouvoir la réflexion éthique dans les pratiques de santé, de contribuer à la diffusion des connaissances et de stimuler la recherche.
Centre de ressources sur l'éthique biomédicale au service des professionnels de la santé et des équipes de recherche, il offre des outils méthodologiques pour analyser les pratiques dans le cadre d'une approche multidisciplinaire liée à des situations concrètes. La diffusion des connaissances est assurée par des cours universitaires, une formation tout au long de la vie, des congrès, des conférences et des débats publics. L'observation des pratiques est intégrée aux activités de recherche destinées aux publications nationales et internationales. Pour chacune de ses missions, le centre d'éthique PACA-Corse a développé des collaborations régionales, nationales et internationales dans un esprit d'ouverture et d'enrichissement Website: www.ee-paca-corse.com
French Association for health Law / Association Française de droit de la santé Créée en 1982, l’Association Française de Droit de la Santé a été présidée par son fondateur, le Doyen Jean-Marie AUBY jusqu’en 1993, puis par le professeur Jean-Michel LEMOYNE de FORGES jusqu’en 2002 (devenu son Président d’honneur). Elle a été ensuite présidée par le professeur Didier TRUCHET jusqu'en 2008 puis par Anne LAUDE jusqu'en 2014 (devenus tous deux Présidents d'honneur). Elle l'est actuellement par le professeur Marie-Laure MOQUET-ANGER.
Elle étudie le droit de la santé, dans son ensemble et sous ses différents aspects. Cette vision générale est caractéristique de son activité .Elle organise (ou parraine) des séances de travail et des journées d’études, délivre le prix « Jean-Marie Auby » de thèse financé par la « Fondation Bullukian » (1500 €) et encourage la recherche en droit de la santé. Agissant dans un esprit de liberté et de rigueur scientifiques, elle constitue un pôle de compétences riche et indépendant. Ses 300 membres sont des universitaires (juristes de droit privé ou de droit public, professeurs de médecine ou de pharmacie), des professionnels de santé, des membres de la Justice, de l’Administration, du Barreau, des directeurs d’établissements de santé… L’adhésion suppose normalement une contribution importante au développement de la discipline, soit par des publications, soit par une action particulièrement significative ; mais une catégorie particulière de membres accueille, en nombre important, les jeunes chercheurs. Site web : www.afds.fr Gianni Benzi Pharmacological research Foundation / Fondation Gianni Benzi pour la recherche pharmacologique Fondée en 2007, la Fondation pour la recherche pharmacologique (FGB) Gianni Benzi Onlus / Fondation pour la recherche en pharmacologie (FGB) est un organisme de recherche scientifique à but non lucratif fondé en 2007. Suivant la voie tracée par le professeur Gianni Benzi, La fondation encourage la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la pharmacie, notamment en ce qui concerne les questions de réglementation, l'utilisation éthique et sans danger des médicaments, les maladies rares, les médicaments orphelins et les patients ayant des besoins médicaux non satisfaits (par exemple, enfants et personnes âgées). FGB participe à de nombreux projets financés par l’UE, en ajoutant ses capacités spécifiques en matière de soutien aux activités réglementaires, éthiques et méthodologiques dans le contexte des études interventionnelles et non interventionnelles, de la gestion de projet, de la mise en place et de la mise en œuvre d’outils informatiques (enquêtes), outils d’apprentissage en ligne, bibliothèques et bases de données), activités d’éducation et de diffusion. La Fondation s’engage particulièrement à fournir des activités éducatives (cours résidentiels et e-learning) et à mettre en place des activités dans le secteur des sciences de la réglementation ayant pour référence la dimension européenne en tant que cadre naturel pour favoriser l’innovation et définir des règles communes et des procédures adéquates. La Fondation coopère également avec les institutions nationales et européennes afin de mettre son expertise à disposition pour la mise en œuvre de politiques raisonnées et efficaces. Ses représentants participent activement aux activités des comités EMA, Enpr-EMA (Réseau européen de recherche pédiatrique), ENCePP (Réseau européen de centres de pharmacoépidémiologie et de pharmacovigilance), du Ministère italien de la santé, du Ministère italien de l’éducation, des universités et de la recherche, AReSS Puglia. Site web: www.benzifoundation.org Association for Training and Research in Medical Law /Association de Recherche et de Formation en droit médical The ARFDM brings together doctors and lawyers, French and foreign, interested in medical law. The aims of the association are to: promote research in medical law at the national, European and international levels, compile collections of data on medical law and jurisprudence, analyze jurisprudence decisions, develop new research tools on all media , especially IT, organize or participate in training in medical law (workshops, seminars, conferences, conresses ..). The ARFDM welcomes young researchers, organizes research partnerships, seeks funding for research missions and exchanges with teams abroad. Site web : www.arfdm.asso.fr Université Toulouse III – Paul Sabatier L’Université Toulouse III – Paul Sabatier est partenaire des organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA, IRD) et des autres universités et écoles de Midi-Pyrénées. En coordonnant leur stratégie de recherche et leur offre de formation, la communauté scientifique de Midi-Pyrénées devient un partenaire de premier plan au niveau national, européen et mondial. Le CERIC (Centre d’Etudes et de Recherches internationales et Communautaires (UMR 7318 DICE)
Le CERIC (Centre d’Etudes et de Recherches internationales et Communautaires (UMR 7318 DICE) est une équipe de recherche comptant une cinquantaine de membres, au sein de laquelle sont représentés le droit, mais aussi l’économie et la science politique. Créé en 1973, le CERIC fait aujourd’hui partie de l’unité mixte de recherche 7318 « Droits international, comparé et européen » (DICE) - (CNRS - Aix-Marseille Université (AMU), Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille). Le CERIC accueille une soixantaine de doctorants et administre cinq spécialités de Master 2 en Droit international public, Droit international et européen de l’environnement, Droit de l’Union européenne, Droit de l’énergie et Action et droit humanitaires. Le CERIC gère quatre collections d’ouvrages chez Bruylant (Bruxelles), Pedone (Paris) ainsi qu’aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM). Il soutient également trois revues spécialisées (L’Observateur des Nations Unies ; Cahiers Droit, Sciences et Technologies ; Alternatives Humanitaires). Association Hollandaise de Droit de la santé
L’Association Hollandaise de Droit de la Santé œuvre depuis 50 ans pour servir la cause publique de la santé aux Pays-Bas. L’association organise une conférence deux fois par an. Ses membres sont principalement des juristes en droit de la santé et d’autres experts en droit universitaires, fonctionnaires gouvernementaux et membres des institutions de soins de santé. L’Association publie chaque année un ouvrage scientifique, cette année (2019) la publication traite de la prévention et des droits et devoirs qui s’y rattachent pour les différents acteurs dans la santé.
Centre droit des affaires CDA Le Centre de Droit des Affaires de l'Université de Toulouse Capitole fédère plusieurs équipes de recherche dont les compétences couvrent toutes les disciplines du droit des affaires, du droit des sociétés, du droit de l'insolvabilité, du droit pénal, des droits de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, du droit développement durable et risques industriels, droit fiscal et droit social. Site web https://www.cda.ut-capitole.fr LEH et BNDS LEH éditions: est une maison d’édition de plus de 24 ans spécialisée en droit, éthique gestion, management et stratégie en santé. Editeur indépendant d’information juridique en droit de la santé propose une offre complète de livres autour de 28 collections de la plus pratique à la plus savante, de 6 revues et périodiques de références, et d’une bibliothèque numérique offrant plus de 340 ebooks, plus de 4000 références d’articles. BNDS: La BNDS est la première bibliothèque numérique entièrement consacrée au droit de la santé et à toutes les disciplines connexes. Site portail du droit de la santé, offrant exclusivement des contenus numériques : livres, revues, articles, thèses, mémoires, notes… C’est un service du Groupe LEH, éditeur spécialisé en droit, gestion, management et stratégie en santé, éditeur indépendant d’information juridique en droit de la santé. En vous connectant sur www.bnds.fr, vous accédez à la connaissance en temps réel, selon vos critères de recherche et centres d’intérêt, et bénéficiez de l’expertise des meilleurs spécialistes qui diffusent leurs connaissances en droit de la santé et bioéthique dans leurs dimensions multidisciplinaire et internationale. Site https://www.bnds.fr
CHAIRE Jean Monnet et IRDEIC
Les activités de recherche de la chaire associent différents enseignants- chercheurs en droit européen, droit de la santé (chargés de recherche à l’INSERM/CNRS), droit et économie de la santé (UPS/ INSERM), des doctorants et docteurs en droit travaillant sur ces sujets ainsi que des étudiants de Master 2. L’Institut de recherche en droit européen, international et comparé a été fondé en 2007. Regroupant 25 enseignants-chercheurs et une centaine de doctorants, l’Institut est structuré en quatre équipes pour lesquelles la dimension européenne est l’objet exclusif ou principal de recherche. L’activité éditoriale propre de l’Institut peut utiliser ses deux collections, les Cahiers de l’IRDEIC, dont la vocation consiste notamment à proposer une « littérature grise » d’étape, nourrissant le débat scientifique (esprit « working papers »), et les Etudes de l’IRDEIC dont les différents numéros constituent des ouvrages collectifs ou des Actes de colloques.L’IRDEIC accueille deux membres de l’Institut universitaire de France. Il a obtenu deux fois le label de Centre d’excellence Jean Monnet de la part de la Commission européenne, pour la période 2012-2015 et pour 2017-2020. Site : https://www.irdeic.ut-capitole.fr
Institut Maurice Hauriou (IMH)
Thèmes de recherche L’IMH est organisé autour de cinq axes de recherche dans lesquels les membres développent tant de la recherche individuelle que de la recherche collective, parmi lesquels un axe 4 : Droit de la santé et nouvelles technologies. Au-delà de l'étude de l'organisation du système de santé, de ses missions et perspectives d'évolution, les recherches en cours et à venir s'attachent à analyser les transformations de la relation médicale et les droits et obligations des divers acteurs de santé. De manière plus singulière, il s'agit de confronter les cadres normatifs en vigueur aux mutations scientifiques et technologiques les plus récentes, dans un domaine fortement évolutif, la santé, et porteur de questionnements multiples, qu'il s'agisse de libertés individuelles, de protection des données personnelles, de réglementation des activités et produits de santé ou de régimes de responsabilité. Biotechnologies, nanotechnologies, génétique, robotique, e-santé, intelligence artificielle, neurosciences sont autant de champs d'investigation dans lesquels les juristes doivent conforter leur présence, par leurs recherches scientifiques comme leur implication concrète aux côtés des professionnels et des entreprises. http://imh.ut-capitole.fr/ EL Editions législatives
Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies
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