EVENEMENT SATELLITE

Evènement satellite à la 7th EAHL Conférence

Toulouse, 25 septembre 2019

14h-15h30 Conférence

Se faire soigner dans un autre pays européen et être remboursé.

La Directive européenne soins transfrontaliers au service des patients.

Université Toulouse Capitole

2 Rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Un bilan de la mise en œuvre de la Directive UE en matière de soins transfrontaliers, un outil que le législateur européen a souhaité mettre au service des patients (UE plus Norvège et Islande), sera dressé par Henriette ROSCAM ABBING. La conférencière pointera les principaux apports du texte et les principaux obstacles à son application efficace. 

 Quelques avantages : Mise en commun de services médicaux hautement spécialisés .Les droits des malades couvrent en principe les coûts des soins de santé, les prescriptions, la délivrance de médicaments, les dispositifs médicaux.

Quelques obstacles : Différences entre droits nationaux des patients ; prestations coûteuses ; information des malades sur les normes des services de santé dans un autre pays de l’Union Européenne encore insuffisante ; remboursement des frais au patient pas toujours sécurisé.

Par ailleurs seront rappelées aussi, bien que ne relevant pas à proprement parler de la directive 2011/24/UE, les conditions de reconnaissance des qualifications des professionnels de santé qui traversent les frontières.

Complétant cette première approche, Nathalie De GROVE-VALDEYRON évoquera brièvement à son tour des développements particulièrement prometteurs pour les patients qu’il s’agisse du réseau « e-health »,de la création des réseaux européens de référence – réseaux virtuels qui offrent de nouvelles perspectives de diagnostic et de traitement pour les personnes atteintes de maladies rares ou complexes -, ou du réseau d'évaluation des technologies de santé (« HTA ») devenu essentiel dans un contexte où de plus en plus de technologies de santé voient le jour (quid d’une évaluation clinique européenne commune ?).

Conférencière : Henriette ROSCAM ABBING, présidente honoraire de l’Association européenne de droit de la santé (EAHL), professeur émérite de droit de la santé, elle a enseigné dans les universités de Maastricht et d’Utrecht (NL). Elle fut conseillère auprès du Ministre de la santé, membre du Comité européen de Santé Publique et du Comité européen de bioéthique. Elle est co-auteure de la déclaration de l’OMS sur les droits des patients et co-éditrice du European Journal of Health Law. A l’occasion du 50^ème anniversaire de l’Association hollandaise de droit de la santé (2018) elle a reçu la médaille du mérite qui vient honorer le juriste de droit de la santé pour son activité scientifique remarquable dans le domaine du droit hollandais et européen de la santé.

Panel : Pr. Isabelle POIROT-MAZERES ; MCF-HDR Nathalie De GROVE-VALDEYRON, Chaire Jean Monnet ; Pr. Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Université Toulouse Capitole.

Modérateur : Pr. Jacques LARRIEU, Université Toulouse Capitole.

Sur inscription  auprès de : cj.larrieu@orange.fr

16h-17h30 Réception en l’honneur d’Henriette ROSCAM ABBING

à l’Académie de Législation, Hôtel d’Assezat

2 Place d’Assezat 31000

(sur invitation )